Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les guides sont vendus par CCD HOLDING, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 880 403 811, siège social Chemin Courbaril, 97215 Rivière-Salée, Martinique, France. TVA intracommunautaire : FR94880403811. Contact : contact@edulya.fr. Edulya est une marque de CCD HOLDING.

2. Ce que vous achetez

« Les guides de l'après » sont des guides numériques au format PDF, à lire sur téléphone, tablette, ordinateur ou à imprimer. Aucun support physique n'est expédié. Le contenu de chaque guide est décrit sur la page Les guides.

Ces guides informent et accompagnent : ils ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel de santé et ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil médical, ni un conseil juridique. Pour toute question sur votre santé ou celle de votre bébé, adressez-vous à votre sage-femme, votre médecin ou la PMI.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 12 € pour un guide, avec un tarif dégressif à partir de deux guides, jusqu'à 89 € pour la collection complète de dix guides. Le prix exact de votre sélection s'affiche avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Vous sélectionnez les guides souhaités sur la page « Les guides », puis vous êtes dirigée vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe Payments Europe, Ltd. Edulya n'a jamais accès à vos données bancaires, qui ne transitent ni ne sont conservées sur ses serveurs. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : dès le paiement confirmé, une page personnelle affiche vos guides et leurs boutons de téléchargement. Cette page reste accessible depuis le lien reçu et vous permet de retélécharger vos fichiers autant de fois que nécessaire (nouveau téléphone, fichier perdu…). En cas de difficulté, écrivez à contact@edulya.fr : vos guides vous seront envoyés directement.

6. Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

C'est la raison pour laquelle, avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez la mise à disposition immédiate de vos guides et reconnaissez qu'en conséquence vous renoncez à votre droit de rétractation. Cette case n'est jamais pré-cochée, et la date de votre accord est conservée avec votre commande. Sans cet accord, la vente ne peut pas être conclue sur ce site.

7. Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez à contact@edulya.fr : nous mettons le contenu en conformité sans frais et, si ce n'est pas possible, nous vous remboursons. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation évoqué ci-dessus.

8. Utilisation des guides

Vos guides sont à vous, pour un usage personnel et privé. Vous pouvez les lire, les imprimer, les annoter autant que vous le souhaitez. En revanche, leur revente, leur rediffusion publique, leur mise en ligne ou leur reproduction à des fins commerciales ne sont pas autorisées : les textes, illustrations et mises en page restent la propriété de CCD HOLDING. Prêter un guide à une amie ne nous a jamais choqués ; le publier sur un site de partage, si.

9. Données personnelles

Les données liées à votre commande (adresse e-mail, montant, guides achetés, date de votre accord de rétractation) sont conservées pour la gestion de la vente, le service après-vente et nos obligations comptables. Les détails et vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@edulya.fr : la très grande majorité des situations se règlent en quelques heures. Si la réponse ne vous satisfait pas, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net, où un formulaire permet de déclarer un litige en ligne. La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nous restée infructueuse.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles n'affectent pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.